Arrêté
Article 17 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
Le Service Information et sensibilisation est chargé : - de promouvoir l'esprit communautaire dans l'espace africain ; - de participer à la vulgarisation des instruments juridiques adoptés par les organisations et institutions sous régionales et régionales africaines.