Arrêté
Article 16 de l'Arrêté
Arrêté — portant Création, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l’Organisation du Procès des Évènements du 28 Septembre 2009
La Direction Harmonisation des politiques d'intégration comprend : - un Service Information et Sensibilisation - un Service Suivi des Politiques macroéconomiques ; - un Service Etudes des Projets et programmes d'Intégration.