AUSCOOP · Sous-section 1 - Organisation de la gérance
Article 226 de l'AUSCOOP
Acte Uniforme OHADA — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives
Le président et les autres membres du comité de gestion sont révocables par décision des coopérateurs dans les
conditions de vote et de quorum relatives à la modification des statuts. Toute clause contraire est réputée non
écrite.
En outre, le président et les autres membres du comité de gestion sont révocables par le tribunal compétent dans
le ressort duquel est situé le siège social, pour cause légitime, à la demande de tout coopérateur.
Paragraphe 5 - Démission