AUSCOOP · Sous-section 1 - Organisation de la gérance
Article 224 de l'AUSCOOP
Acte Uniforme OHADA — AUSCOOP — Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives
Les statuts organisent l'élection des membres du comité de gestion et déterminent la durée de leur mandat.
Paragraphe 3 - Remboursement des frais