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AccueilTextesAUPCAPTitre IIChapitre ISection 1Article 5-1

AUPCAP · Section 1 - Ouverture de la conciliation

Article 5-1 — AUPCAP — Acte Uniforme portant Procédures Collectives d'Apurement du Passif

Acte Uniforme OHADA — AUPCAP — Acte Uniforme portant Procédures Collectives d'Apurement du Passif

La conciliation est ouverte aux personnes visées par l'.

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