Article 212 de l'AUDCG

La rémunération du courtier est constituée par un pourcentage du montant de l'opération.

Dans le cas d'un courtage portant sur une vente, si le vendeur est seul donneur d'ordre, la commission ne peut être

supportée, même partiellement, par l'acheteur et elle est, au besoin, prélevée sur le montant du prix convenu entre

les parties et payée par l'acheteur.

Si l'acheteur est seul donneur d'ordre, la commission est supportée par lui, en sus du prix payé au vendeur.

Si les deux parties sont donneuses d'ordre, le pourcentage correspondant à la commission due au courtier est fixé

et réparti entre elles par accord commun avec lui.