SYCEBNL · Chapitre 2 - États financiers annuels
Article 7 de l'SYCEBNL
Acte Uniforme OHADA — SYCEBNL — Système Comptable des Entités à But Non Lucratif
Le Bilan décrit séparément les éléments d'actif et les éléments de passif constituant le
patrimoine de l'entité. Il fait apparaître de façon distincte les fonds propres de l'entité.
Le Compte de résultat des associations et ordres professionnels récapitulé en liste, les produits
et les charges qui font apparaître l'excédent net ou le déficit net de l'exercice.
Il doit être procédé, dans l'exercice, à tous amortissements. dépréciations et provisions
nécessaires pour tenir compte des consommations d'avantages économiques, des pertes de
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IMF
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valeurs, des risques et des charges probables, même en cas d'absence ou d'insuffisance
d'excédent.
Il doit être tenu compte des risques, charges et produits intervenus au cours de l'exercice ou
d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus seulement entre la date de clôture de l'exercice
et celle de l'arrêté des comptes.
Le Compte d'exploitation des projets de développement et entités assimilées récapitule en liste,
les charges sans amortissement, ni dépréciation et une quotité des ressources équivalant aux
charges pour que le solde des opérations de l'exercice soit nul.
Le Tableau des flux de trésorerie retrace les mouvements << entrées » et «< sorties >> de liquidités
de l'exercice.
Le Tableau emplois-ressources récapitule tous les emplois, immobilisations et charges, sans
amortissement ni dépréciation ainsi que les fonds reçus des bailleurs;
Le Tableau d'exécution budgétaire, fait apparaître le budget de l'exercice et les réalisations de
l'exercice ;
Le Tableau de réconciliation de trésorerie retrace les mouvements de trésorerie du début à la
fin de l'exercice ;
Les Notes annexes complètent et précisent l'information donnée par les autres états financiers
annuels.