Article 15 de l'SYCEBNL

Les états financiers annuels, décrits aux articles 7 à 13, sont accompagnés de Notes annexes,

organisées par une référence croisée avec l'information liée.

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IMF

B

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Les Notes annexes contiennent des informations complémentaires à celles qui sont présentées

dans le Bilan, le Compte de résultat, le Compte d'exploitation, le Tableau des flux de trésorerie,

le Tableau emplois-ressources, le Tableau d'exécution budgétaire, le Tableau de réconciliation

de trésorerie. Les Notes annexes fournissent des descriptions narratives ou des décompositions

d'éléments présentés dans les autres états financiers, ainsi que des informations relatives aux

éléments qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation dans les autres états financiers.

Les Notes annexes comportent tous les éléments à caractère significatif qui ne sont pas mis en

évidence dans les autres états financiers et sont susceptibles d'influencer le jugement que les

utilisateurs des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et la

performance de l'entité. Il en est ainsi notamment pour le montant des engagements donnés et

reçus dont le suivi doit être assuré par l'entité dans le cadre de son organisation comptable.

Toute modification dans la présentation des états financiers annuels ou dans les méthodes

d'évaluation doit être signalée dans les Notes annexes.