Article 16 de l'SYCEBNL

Les états financiers annuels de chaque entité respectent les dispositions ci-dessous :

1) le recours, pour la tenue de la comptabilité de l'entité, à un plan de comptes normalisé

dont la liste figure dans le Système comptable des entités à but non lucratif;

2) la tenue obligatoire de livres ou autres supports autorisés ainsi que la mise en place de

procédures nécessaires à une organisation comptable permettant un contrôle interne

fiable et le contrôle externe par l'intermédiaire, le cas échéant, de l'auditeur, de la réalité

des opérations ainsi que de la qualité des comptes, tout en favorisant la collecte des

informations;

3) A la clôture de chaque exercice, les organes d'administration ou de direction, selon le

cas, dressent l'inventaire et les états financiers conformément aux dispositions de l'Acte

uniforme et établissent un rapport d'activité ; le rapport d'activité expose la situation de

l'entité durant l'exercice écoulé, ses perspectives de développement ou son évolution

prévisible et l'évolution de la situation de trésorerie; les événements importants,

survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi, doivent

également y être mentionnés ;

4) le Bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au Bilan de clôture de l'exercice

précédent ;

E

Nome

IMF

// Icas

5) toute compensation, non juridiquement fondée, entre postes d'actif et postes de passif

dans le Bilan et entre postes de charges et postes de produits dans le Compte de résultat

est interdite ;

6) la présentation des états financiers est identique d'un exercice à l'autre ;

7) chacun des postes des états financiers comporte l'indication du chiffre relatif au poste

correspondant de l'exercice précédent.

Lorsque l'un des postes chiffrés d'un état financier n'est pas comparable à celui de l'exercice

précédent, c'est ce dernier qui doit être adapté. L'absence de comparabilité ou l'adaptation des

chiffres est signalée dans les Notes annexes.

Pour la première année d'application, l'entité n'a l'obligation de renseigner que la colonne

N-1 du Bilan.