Article 187 de l'L/2017/037/AN

Les infractions d'ordre militaire sont classifiées ainsi qu'il suit : 1- Les infractions tendant à soustraire l'auteur à ses obligations militaires : a. L'insoumission; b. L'abandon de poste; c. La désertion (désertion à l'intérieur en temps de paix, désertion avec complot, désertion à l'étranger, désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi, désertion à bande armée ou de rebelles); d. La provocation à l'insoumission et à la désertion, le recel d'insoumis et de déserteurs ; e. La mutilation volontaire. 2- Les infractions contre l'honneur et le devoir : a. La capitulation; b. La trahison, l'attentat et le complot militaire ; 39 c. Le pillage; d. Les destructions; e. Les faux, falsifications, détournements et le recel d'effets militaires; f. L'usurpation d'uniforme, de décoration, de signes distinctifs, emblèmes et étendards; g. L'outrage au drapeau ou à l'armée ; h. L'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline. 3- Les infractions contre la discipline: a. Les insubordinations (révolte, rébellion, refus d'obéissance, violence, voies de fait et outrage envers les supérieurs, violence ou outrage à sentinelle ou vedette, refus d'un service légalement dû); b. Les abus d'autorité (voies de fait et outrage à subordonné, abus du droit de réquisition, constitution illégale d'une juridiction répressive). 4- Les infractions aux consignes.