Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
Journaux Officiels 2023
Journal Officiel de la République de GuinéeSpécial

Journal Officiel N°06 (spécial) du 16 juin 2023

16 juin 202326.5 Mo
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (4)

  1. Décret D/2023/058/PRG/CNRD/SGG du 21 fevrier 2023 portant promulgation de la loi ordi - naire L/2023/005/CNT du 08 fevrier 2023p. 3
  2. Décret D/2023/142/PRG/CNRD/SGG du 10 juin 2023 portant ratification de l’accord de pret de financement entre la République de Guinée et la banque Africaine de developpement (BAD) agissant en tant qu’entite accreditee du fonds vert pour le climat (FVC) dans le cadre du financement du programme integre de developpement et d’adaptation au chap. 3
  3. Loi L/2023/002/CNT du 17 janvier 2023 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécuritép. 3
  4. Décret D/2023/143/PRG/CNDR/SGG du 10 juin 2023 portant ratification de deux conventions de financement des investissements et de la structuration de l’aval de la filiere de gestion des dechets solides de Conakry cet-baritodep. 4
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée