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Journaux Officiels 2026
Journal Officiel de la République de GuinéeSpécial

Journal Officiel N°11 (spécial) du 11 septembre 2026

SPECIAL SEPTEMBRE 2026

11 septembre 20268.2 Mo
Nouvel onglet

Textes publiés dans ce numéro (4)

  1. Décret D/2026/292/PRG/SGG du 18 septembre 2026 portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2026/002/ AN portant ratification d’une ordonnance prise en application de la loi portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnancesp. 2
  2. Loi ORDINAIRE L/2026/001/AN du 3 aout 2026 portant habilitation du président de la république à légiférer par ordonnances. l’assemblée nationalep. 2
  3. Loi ORDINAIRE L/2026/002/AN du 3 août 2026 portant habilitation du président de la république à légiférer par ordonnances. l’assemblée nationalep. 2
  4. Décret D/2026/290/PRG/SGG du 18 septembre 2026 portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/001/AN portant ratification de quatre ordonnances prises en application de la loi portant habilitation du president de la republique a legiferer par ordonnancesp. 3
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