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Traité OHADA

Article 57 — Traité OHADA de Québec — Traité révisé (2008)

Traité OHADA — Traité OHADA de Québec — Traité révisé (2008)

Les instruments de ratification et les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Gouvernement du Sénégal qui sera le Gouvernement dépositaire. Copie en sera délivrée au Secrétariat Permanent par ce dernier.

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