Article 2 — Traité OHADA de Québec — Traité révisé (2008)

Le présent Traité entrera en vigueur soixante (60) jours après la date du dépôt du huitième instrument de ratification. Les instruments de ratification et les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Gouvernement du Sénégal qui sera le Gouvernement dépositaire. Copie en sera délivrée au Secrétariat Permanent par ce dernier. Le Gouvernement dépositaire enregistrera le présent Traité auprès de l'Union Africaine et auprès de l'Organisation des Nations Unies conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies. Une copie du présent Traité enregistrée sera délivrée au Secrétariat Permanent par le Gouvernement dépositaire. Le Conseil des Ministres approuvera la version consolidée du Traité révisé. En foi de quoi, les Chefs d'Etat et de Gouvernement et plénipotentiaires, soussignés, ont apposé leur signature au bas du présent Traité. Fait à Québec, le 17 Octobre 2008 7 / 8 https://www.ohada.com/textes-ohada/traite-ohada.html TRAITÉ PORTANT RÉVISION DU TRAITÉ RELATIF À L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Adopté à Québec (CANADA) le 17/10/2008 Publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 20 du 01/11/2009 Le Président de la République du BENIN, Boni YAYI Le Président du BURKINA FASO, Blaise COMPAORE Le Président de la République du CAMEROUN, Paul BIYA Le Président de la République CENTRAFRICAINE, François BOZIZE Le Président de l'Union des COMORES, Hamed Abdallah SAMBI Le Président de la République du CONGO, Denis SASSOU N'GUESSO Pour le Président de la République de COTE D'IVOIRE, Youssouf BAKAYOKO, Ministre des Affaires Etrangères Le Président de la République GABONAISE, El Hadj OMAR BONGO ONDIMBA Pour le Président de la République de GUINEE, Ahmed SOUARE, Premier Ministre Pour le Président de la République de GUINEE-BISSAU, Maria da Conceição NOBRE CABRAL, Ministre des Affaires Etrangères Le Président de la République de GUINEE EQUATORIALE, Teodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO Le Président de la République du MALI, Amadou Toumani TOURE Pour le Président de la République du NIGER, Seyni OUMAROU, Premier Ministre Le Président de la République du SENEGAL, Abdoulaye WADE Le Président de la République du TCHAD, Idriss DEBY ITNO Pour le Président de la République TOGOLAISE, Gilbert FOSSOUN HOUNGBO, Premier Ministre Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) 8 / 8 https://www.ohada.com/textes-ohada/traite-ohada.html.