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Traité OHADA

Article 1 — Traité OHADA de Québec — Traité révisé (2008)

Traité OHADA — Traité OHADA de Québec — Traité révisé (2008)

Les articles 3, 4, 7, 9, 12, 14, 17, 27, 31, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 49, 57, 59, 61 et 63 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 Octobre 1993, sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit : «.

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