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Traité

Article 92 — CEDEAO Traite-revise-1993

Traité — CEDEAO Traite-revise-1993

TRANSITIONAL AND SAVINGS PROVISIONS Upon the entry into force of this revised Treaty in accordance with the provisions of Article 89, the provisions of the United Nations Vienna Convention on the Law of Treaties adopted on 23 May, 1969 shall apply to the determination of the rights and obligations of Member States under the 1975 ECOWAS Treaty and this revised Treaty. The ECOWAS Treaty of 1975 shall be deemed terminated when the Executive Secretariat has received instruments of ratification of this revised Treaty from all Member States. The Executive Secretary shall notify the Member State's in writing thereof. Notwithstanding the provisions of paragraph 2 of this Article, all Community Conventions, Protocols, Decisions and Resolutions made since 1975 shall remain valid and in force, except where they are incompatible with the present Treaty.

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