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Traité

Article 51 — CEDEAO Traite-1975

Traité — CEDEAO Traite-1975

Resources of the Fund

  1. The Fund shall derive its resources from: (a) contributions of Member States; (b) income from Community enterprises; (c) receipts from bilateral and multilateral sources as well as other foreign sources; and (d) subsidies and contributions of all kinds and from all sources.
  2. The contributions of Member States referred to in sub-paragraph (a) of the preceding paragraph shall be determined by the Council of Ministers and shall be of such minimum and maximum amounts as the Council of Ministers may determine.
  3. The method of determining the contribution to be paid by Member States, the regulations governing the payment and the currencies in which they shall be effected, the operation, organisation, management, status of the funds and matters related and incidental thereto shall be the subject of a protocol to be annexed to this Treaty. 36
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