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Traité

Article 14 — CEDEAO Traite-1975

Traité — CEDEAO Traite-1975

Common Customs Tariff

  1. The Member States agree to the gradual establishment of a common customs tariff in respect of all goods imported into the Members States from third countries.
  2. At the end of the period of eight (8) years referred to in paragraph 3 of Article 13 of this Treaty and during the next succeeding five (5) years, Member States shall gradually, in accordance with a schedule to be recommended by the Trade, Customs, Immigration, Monetary and Payments Commission, abolish existing differences in their external customs tariffs.
  3. In the course of the same period, the above-mentioned Commission shall ensure the establishment of a common customs nomenclature and customs statistical nomenclature for all the Member States.
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