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Ordonnance

Article 3 — Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021 portant prorogation des lois nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021

Ordonnance — Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021 portant prorogation des lois nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021

Le présent arrêté qui prend effet au point de vue solde à compter du 1er Janvier 2022, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 24 Novembre 2022
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