OrdonnanceEn vigueur26 articles · ~13 min de lecture

portant prorogation des lois nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ; Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 A

N° O/2021/001/PRG/CNRD/SGGSigné le 17 septembre 2021Publié le 15 novembre 2022

Art. 1. Il est octroyé aux Onze (11) cadres et agents de la Coordination Générale du Quatrième Projet de Renforcement des capacités de production, de transport, de traitement, de Stockage et de distribution d'Eau Potable de la ville de Conakry, dont les noms suivent, une prime pour la période allant du 1 Janvier 2022 au 31 décembre 2022, conformément au tableau ci-après: N°Prénoms et NomFonctionPrimes et Indemnités Nbre mois Total annuel (GNF) 1Mohamed Abou YOULACoordinateur13 000 00012156 000 000 2Sé.

Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 30 Novembre 2022

Art. 3. Le présent arrêté qui prend effet au point de vue solde à compter du 1er Janvier 2022, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 24 Novembre 2022

Art. 4. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 17 Novembre 2022

Art. 5. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 29 Novembre 2022

Art. 6. Le SEA est dirigé par un chef de service, choisi parmi les enseignantschercheurs de rang magistral. Il est nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du recteur/directeur général, après avis du Conseil d'Université/Institut.

Art. 7. Le Chef du SEA est chargé d'organiser, de superviser et de contrôler l'ensemble des activités du service. Il notifie à l'étudiant son admission à un programme ou éventuellement son exclusion. Il représente le service dans les instances internes de l'institution.

Art. 8. Les Chefs de section, choisis parmi les enseignants-chercheurs titulaires d'un doctorat, sont nommés par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du recteur/directeur général.

Art. 9. Chaque Chef de section est assisté de deux chargés d'études, l'un pour les programmes de master et l'autre pour ceux de doctorat. Ils sont choisis parmi les enseignants-chercheurs titulaires d'un doctorat.

Art. 10. Les attributions des sections sont définies comme suit : 10.1 La Section Accueil, Information et Admission La Section Accueil, Information et Admission est chargée de: - Collecter et diffuser l'information relative aux programmes et filières d'études ; - Informer sur les conditions d'accès aux études ; - Préparer et diffuser le guide de l'étudiant et l'annuaire des études avancées ; - Appliquer les règlements des études avancées en matière d'admission des étudiants aux différents programmes ; -.

Art. 11. Les organes d'assurance qualité des formations de master et de doctorat dans les IES sont : - Pour les études de master : les Comités de Programme (CP) et leurs Sous-Comités d'Admission et d'Evaluation (SCAE) ; - Pour les études doctorales : le Conseil Scientifique (CS), les Comités de Programme (CP) et leurs Sous-Commissions d'Admission et d'Evaluation (SCAE).

Art. 12. Les règlements des études de Master et de Doctorat précisent toutes les dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation des études, l'admission, l'inscription et la reconnaissance des acquis, l'encadrement des étudiants et l'évaluation de leurs travaux, le cheminement et la certification. Ils spécifient également les attributions, la composition et le mandat des organes d'assurance qualité énumérés dans l'article précédent.

Art. 13. Les Etudes Avancées peuvent être conjointement mises en oeuvre par deux ou plusieurs Institutions d'Enseignement Supérieur nationales. Elles peuvent aussi être en association avec des universités étrangères ou des Institutions de recherche nationales ou étrangères.

Art. 14. Les Directeurs en charge de l'Enseignement Supérieur et de la recherche scientifique, les Recteurs et Directeurs Généraux des IES, le Secrétaire Exécutif de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'enseignement, la formation et la recherche (ANAQ) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte des dispositions du présent Arrêté.

Art. 15. Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 29 Novembre 2022

Art. 16. L'ordre de mission doit préciser : - les références de la convention de partenariat ; - la modalité de prise en charge - le début et la fin de la mission.

Art. 17. Dans les 10 jours qui suivent la fin de la mission, le missionnaire doit rendre à son institution d'origine et à l'institution d'accueil, un rapport de mission. Dans le cas d'une mission d'encadrement, des rapports périodiques sont établis conformément à l'accord de partenariat.

Art. 18. En cas d'empêchement du missionnaire, l'institution d'accueil doit être informée dans les brefs délais. L'institution d'origine doit, à cet effet, prendre les dispositions pour procéder au remplacement du missionnaire empêché.

Art. 19. Le nombre de prestations en lien avec l'enseignement et l'encadrement dans les activités extramuros ainsi que le nombre de nominations du PER dans d'autres établissements sont des indicateurs de performance de l'institution d'origine.

Art. 20. A la fin de l'année universitaire, au plus tard le 31 Juillet, chaque IES doit déposer à la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur les besoins en personnel d'encadrement et la liste des cours en souffrance accompagnés de la maquette des programmes d'études qui doivent être exécutés sous forme de missions d'enseignement pour l'année universitaire suivante.

Art. 21. L'institution d'accueil, bénéficiaire de la mission d'enseignement/encadrement doit : - nommer le missionnaire par un acte officiel définissant ses attributions ; inviter officiellement le missionnaire par lettre ou courriel sous le couvert de l'institution d'origine ; - assurer le transport gratuit aller-retour avec frais de route ; - souscrire à une police d'assurance pour chaque missionnaire ; - mettre à la disposition du missionnaire un logement convenable ; - assurer au missionnaire de bonn.

Art. 22. Les missionnaires mobilisés selon les présentes dispositions contribuent au taux d'encadrement, en fonction de leurs grades académiques, dans les mêmes proportions que les enseignants permanents, indifféremment du public et du privé.

Art. 23. A la fin de chaque semestre, un rapport synthèse des missions d'enseignement/d'encadrement sera adressé à la Direction de la Planification et des Statistiques de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur par l'institution d'accueil.

Art. 24. En cas de litiges liés à l'exécution des présentes dispositions, les deux parties, le missionnaire et son institution d'origine d'une part et les autorités de l'institution d'accueil d'autre part, chercheront à les régler à l'amiable. A défaut d'un règlement à l'amiable, le différend sera soumis à l'arbitrage de la Direction générale de l'Enseignement Supérieur.

Art. 25. Le Directeur Général de l'Enseignement Supérieur, le Directeur Général de la Recherche Scientifique, le Secrétaire Exécutif de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'enseignement, la formation et la recherche (ANAQ), les Recteurs/Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application correcte des présentes dispositions.

Art. 26. Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 29 Novembre 2022

Visas

Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le décret D/2022/0182/PRG/SGG du 04 Avril 2022, portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu la lettre N°006339/MAECIAGE/SG/CAB/DRH/2022 du 01 Novembre 2022;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/036/PRG/SGG du 10 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;; Vu le Décret D/2022/128/PRG/SGG du 01 Mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD du 20 Août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, portant Nomination des membres du Gouvernement de Transition ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les Contrats 1\1' 2012/525/1/4/1/2/N et N° 2014/446/2/4/1/2/N signés respectivement le 07 Décembre 2012 et le 09 Octobre 2014 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Société China National Heavy Machinery Corporation (CHMC) pour l'étude et la réalisation du projet de renforcement de la capacité de production, de transport, de traitement, stockage et de distribution d'eau potable de la ville de Conakry. ARRETENT: Article 1er : Il est octroyé aux Onze (11) cadres et agents de la Coordination Générale du Quatrième Projet de Renforcement des capacités de production, de transport, de traitement, de Stockage et de distribution d'Eau Potable de la ville de Conakry, dont les noms suivent, une prime pour la période allant du 1 Janvier 2022 au 31 décembre 2022, conformément au tableau ci-après: N°Prénoms et NomFonctionPrimes et Indemnités Nbre mois Total annuel (GNF) 1Mohamed Abou YOULACoordinateur13 000 00012156 000 000 2Sékou NABEDirecteur Env. & Gest. Impacts Soc.7 000 0001284 000 000 3Baba 2 SyllaDirecteur Administratif et Financier7 000 0001284 000 000 JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1204 4Joseph DOUNAMOUComptable4 000 0001248 000 000 5Françoise HABAIngénieur Suivi Travaux3 000 0001236 000 000 6Lansana KALLEIngénieur Génie Civil3 000 0001236 000 000 7Sékou DRAMEIngénieur Travaux3 000 0001236 000 000 8Sékou Bantou FOFANAResponsable Communication2 000 0001224 000 000 9Mohamed Sékou OULAREChef Secrétariat Central2 000 0001224 000 000 10Assanatou SYLLAAssistante CGA2 000 0001224 000 000 11Fodé BERETEAssistant Informatique2 500 0001230 000 000 Total12582 000 000 Article 2: La dépense est imputable au budget du Quatrième Projet d'Adduction d'Eau Potable de la ville de Conakry (BND Exercice 2022). Article 3: Le présent arrêté qui prend effet au point de vue solde à compter du 1er Janvier 2022, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 24 Novembre 2022 Le Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et de l'Hydrocarbure Aly Seydouba SOUMAH Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan Moussa CISSE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTITFIQUE ET DE L'INNOVATION ARRETE A/2022/3366/MESRSI/CAB/SGG DU 17 NOVEMBRE 2022, PORTANT DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SCIENTIFIQUE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION AU COMITE SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL DE L'INSTITUT PASTEUR DE GUINÉE (IPGUI). LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2017/058/AN, du 08 Décembre 2017, portant création de l'Institut Pasteur de Guinée (IPGUI) ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2018/016/PRG/SGG du 07 Février 2018, portant promulgatio de la Loi L/2017/058/AN du 08 Décembre 2017;; Vu le Décret D/2018/043/PRG/SGG, du 09 Avril 2018, portant Organisation et Fonctionnement de l'Institut Pasteur de Guinée (IPGUI) ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGRIT) ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;; Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et Innovation;; Vu le Décret D/20222/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement. ARRETE: Article 1er : Professeur Abdoulaye TOURÉ, Matricule 284307P, Directeur du Centre de Recherche et de Formation en lnfectiologie de Guinée (CERFIG) de l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC), Guinée, est nommé cumulativement à ses fonctions actuelles membre du Conseil Scientifique International de l'Institut Pasteur de Guinée (IPGUI). Article 2: Le Conseil Scientifique International de l'IPGUI a pour mission d'évaluer l'activité scientifique de l'Institut et de conseiller son Directeur dans la programmation scientifique globale. Article 3: Les coûts liés au fonctionnement du Conseil Scientifique International sont à la charge de l'Institut Pasteur de Guinée. Article 4: Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 17 Novembre 2022 Dre Diaka SIDIBE ARRETE A/2022/3467/MESRSI/CAB/SGG DU 29 NOVEMBRE 2022, PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN PROGRAMME DE LICENCE PROFESSIONNELLE A L'UNIVERSITE CONAKRY LE PRINCE. LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et Promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/176/PRG/SGG/89 du 27 Septembre 1989, Régissant les Emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le statut spécifique de leurs Titulaires ;; Vu le Décret D/2013/063/PRG/500 du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGERSIT) ;; Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;; Vu le Décret D/2021/08 /PRG/CNRD/SGG du 06 octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG du 03 février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/5GG du 26 octobre 2021, portant nomination de Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu l'Arrêté N°2007/3554/MENRS/CAB/ du 23 octobre 2007, portant autorisation d'ouverture de l'Université Conakry le Prince (UCP) ;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et Promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;; Vu le Décret D/176/PRG/SGG/89 du 27 Septembre 1989, Régissant les Emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le statut spécifique de leurs Titulaires ;; Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGERSIT) ;; Vu le Décre4 D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;; Vu le Décret D/2021/08 /PRG/CNRD/SGG du 06 octobre 2021, portant Nornr lotion du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche ScientiJO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1206 fique et de l'innovation;; Vu le Décret D/2021/0044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant nomination de Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu l'Arrêté N° 2007/3243/MENRS/CAB/ du 07 Septembre 2007, portant Autorisation de création de l'Université Nongo Conakry ;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu la lettre N°076/ANAQ/SE/2022 de l'ANAQ portant avis sur l'ouverture de la Licence Professionnelle Génie Civil ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et Promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;; Vu le Décret D/176/PRG/SGG/89 du 27 Septembre 1989, Régissant les Emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le statut spécifique de leurs Titulaires ;; Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organ;; Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organsation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;; Vu le Décret D/2021/08 /PRG/CNRD/SGG du 06 octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG du 03 février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;; Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant nomination de Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;; Vu l'Arrêté N°2005/104/MESRS/CAB/DRH, portant création de l'Université des Sciences Humaines, Juridiques et Economiques de Sonfonia Conakry désormais dénommée Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (UGLCS-C) ;; Vu l'Arrêté A/2019/4965/ME5RS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'Ouverture de Programmes Pédagogiques dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu l'arrêté N°2015/1614/MESRS/SG/DNRSIT du 15 Mai 2015 portant autorisation d'ouverture du Centre International de Recherche et de Documentation (CIRD) ;; Vu la lettre N°074/ANAQ/SE/2022 du 03 Août 2022 portant avis sur l'ouverture du Master Gestion et Conservation du Patrimoine ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la loi L/97/022/AN du 19 juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique et Technique ;; Vu la Loi L/2018/ 025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret N0176 / PRG / SGG / 89 du 27 septembre 1989, régissant les établissements de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Statut soécifique de leurs Titulaires ;; Vu le Décret D/2013/ 062 / PRG /SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG/ du 12 Janvier 2017, portant Création Orgonisation et Fonctionnement de la Direction Générale de I'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG/ du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGERSIT) ;; Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 octobre 2021, portant Norriratbn de Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;; Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Orgcnisotions du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientificue et de l'Innovation ;; Vu l'Arrêté N°2008/4708/MESRS/CAB/08 du 8 Octobre 2008, Portant Erection de l'Ecole Supérieur de Tourisme et de l'Hôtellerie en Etablissement Public Autonome ;; Vu l'A'rête A/2019/4965/MESRS/SGG du 29 Juillet 2019, portant Modalités de Création et d'ouverture de Programme Pédagogique dans les Institutions d'Enseignement Supérieur ;; Vu les dossiers constitués et déposés à cet effet par l'Ecole Supérieur de Tourisme et de l'Hôtellerie ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1208 Transition ;; Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;; Vu le Décret D/2022/0023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions, et Organisation du Ministère l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;; Vu les nécessités de service;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2022/0023/PRG/CNRD/SGG du 03 février 2022, portant Attributions, et Organisation du Ministère l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;; Vu les nécessités du service;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/2021/044/PRG/CNRD/SGG du 26 Octobre 2021, portant nomination du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Vu le Décret D/2022/0023/PRG/CNRD/5GG du 03 Février 2022, portant Attributions, et Organisation du Ministère l'Enseignement Supérieur, de la Recherche ScientiJO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1212 fique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;; Vu les nécessités de service;

Informations du document

Informations

Date de signature17 septembre 2021

Date de publication15 novembre 2022

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouver, Chef du Gouvernement de la Transition, Chef du Gouvernement, Chef du Gouvernement de Transition, Chef du Gouvernement de la Transition, Chef du Gouvernement de Transition, Fonction Publique, des Finances et du Plan Moussa CISSE MINISTERE DE, gnement Supérieur, du Gouvernement, de la Recherche Scienti, ment Supérieur, de la Recherche Scientifique et de, ge de, gnement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du recteur, périeur sur proposition du recteur, nt Supérieur

Source JOJO 2022 N°11

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 136)

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