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Loi organique

Article 24 — LOI L/93/003/CTRN DU 18 FEVRIER 1993 PORTANT STATUT DU NOTARIAT

Loi organique — LOI L/93/003/CTRN DU 18 FEVRIER 1993 PORTANT STATUT DU NOTARIAT

La Chambre des Notaires prononce l'admission au stage. L'admission au stage entraîne l'inscription sur le registre du stage. L'inscription prend date au jour de la demande. La durée du stage est deux ans pour les candidats à l'examen du premier clerc. La durée du stage est quatre ans au moins pour tous les candidats à l'examen d'aptitude aux fonctions de Notaire.

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