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L/2025/026/CNT

Article 77 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Du nombre d'électeurs par bureau de vote Chaque bureau de vote a un minimum de 35 électeurs et un maximum de 600 électeurs. Aucun électeur ne peut être affecté à un bureau de vote situé hors de son district ou de son quartier. Aucun électeur ne peut être affecté à un bureau de vote situé à plus de 5 km de son domicile, en milieu rural, ou à plus de 1 km, en milieu urbain.

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