Article 49 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

De l'ouverture et de la clôture des campagnes électorales Les campagnes électorales sont déclarées ouvertes : a. pour les élections communales et régionales, 20 jours avant la date du scrutin ; b. pour les élections présidentielle, législatives et sénatoriales, 30 jours avant la date du scrutin ; c. pour le référendum, 21 jours avant la date du scrutin. Les campagnes, pour toutes les consultations électorales et référendaires, sont closes 48 heures avant le scrutin. Les dates d'ouverture et de clôture de la campagne de chaque scrutin, sont fixées par décret du Président de la République.