L/2025/026/CNT
Article 331 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition
Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition
De l'organisation et du fonctionnement de la DENEL Pour accomplir sa mission, la DENEL est organisée comme suit: des directions opérationnelles, des services d'appui et des démembrements. Les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la DENEL sont fixées par Décret pris en Conseil des ministres.