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L/2025/026/CNT

Article 266 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Du bulletin de vote Il est institué, pour chaque référendum, un bulletin unique sécurisé comportant deux couleurs : le vert portant la mention « OUI » et le rouge portant la mention « NON ».

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