Article 240 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

De la publication officielle des procès-verbaux et des fiches récapitulatives des résultats des bureaux de vote Les procès-verbaux et fiches récapitulatives des résultats des bureaux de vote font l'objet d'une publication officielle par la Direction exécutive nationale des élections. Les résultats définitifs des élections communales, accompagnés des prénoms et noms, ainsi que des rangs des élus font l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République. Cette publication est obligatoirement faite sur le site d'information de l'OTIGE et par tout autre moyen légal de communication.