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L/2025/026/CNT

Article 183 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Du mode de scrutin pour l'élection sénatoriale Les 2/3 des sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à un tour. Spécial Code Electoral JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 26 En cas d'égalité de voix entre deux candidats, la femme est élue. À défaut, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

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