Article 175 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition

Du recensement général des votes Sur la base de la compilation de tous les procès-verbaux des CACV, la DENEL effectue le recensement général des votes. Si, au cours du recensement général des votes, il apparait une incohérence dans les procèsverbaux rendant ceux-ci inexploitables ou si les procès-verbaux sont entachés d'un vice substantiel affectant la sincérité de leur rédaction, l'OTIGE, après vérification des procèsverbaux en séance plénière, les écarte de la totalisation, par une décision prise à la majorité des 2/3, et les transmet à la Cour constitutionnelle en l'état.