L/2025/026/CNT
Article 126 — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition
Loi organique — Loi organique L/2025/026/CNT du 27 septembre 2025 portant CODE ÉLECTORAL Le Conseil National de la Transition
De l'attachement aux valeurs républicaines Le candidat à l'élection présidentielle doit s'engager à respecter et à oeuvrer à la promotion des valeurs républicaines et démocratiques. À ce titre, il doit par écrit : a. s'engager à promouvoir, en toutes circonstances, la paix et l'unité nationale ; b. s'engager à respecter l'ordre constitutionnel en toutes circonstances ; c. déclarer auprès de la Cour des Comptes son patrimoine avant et après l'exercice de ses fonctions, en cas d'élection. Cet engagement, dénommé « Pacte d'allégeance républicaine », est fait devant l'opinion nationale et internationale, au cours d'une cérémonie officielle organisée par l'OTIGE.