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AccueilTextes02Article 8

02 · CHAPITRE II - CLASSIFICATION DE PATURAGES

Article 8 — JO 2025 N°02 (spécial)

Loi organique — JO 2025 N°02 (spécial)

Pâturages naturels Les pâturages naturels sont constitués principalement de portions du domaine forestier visées à l'alinéa 24 de l'article 6 du présent Code et d'espaces culturaux non clos laissés en jachère.

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