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AccueilTextes02Article 7

02 · CHAPITRE II - CLASSIFICATION DE PATURAGES

Article 7 — JO 2025 N°02 (spécial)

Loi organique — JO 2025 N°02 (spécial)

Catégories Les pâturages sont classés en trois catégories :

  1. les pâturages naturels
  2. les pâturages post-culturaux
  3. les pâturages créés ou aménagés.
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