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AccueilTextes02Article 78

02 · CHAPITRE I - INCRIMINATIONS, COMPETENCE ET PROCEDURE DES POURSUITES

Article 78 — JO 2025 N°02 (spécial)

Loi organique — JO 2025 N°02 (spécial)

Carte professionnelle Les agents assermentés des services de l'Elevage sont porteurs d'une carte professionnelle délivrée par l'administration compétente dont ils relèvent.

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