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AccueilTextes02Article 77

02 · CHAPITRE I - INCRIMINATIONS, COMPETENCE ET PROCEDURE DES POURSUITES

Article 77 — JO 2025 N°02 (spécial)

Loi organique — JO 2025 N°02 (spécial)

Devoirs des agents des services de l'élevage Les agents assermentés des services de l'Elevage doivent : - maîtriser les aspects techniques et réglementaires de leurs activités ; - être d'une moralité et d'une intégrité irréprochables; - respecter le devoir de réserve ; - se conformer aux règles et comportements applicables aux forces de l'ordre ; - s'organiser pour amoindrir les risques de réactions violentes de la part des délinquants, quitte à appeler du renfort auprès des forces de l'ordre ; - déclarer tout conflit d'intérêt à l'autorité compétente.

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