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AccueilTextes02Article 33

02 · CHAPITRE II - ACCES ET GESTION DES POINTS D'EAU

Article 33 — JO 2025 N°02 (spécial)

Loi organique — JO 2025 N°02 (spécial)

Réglementation spéciale des points d'eau Les voies d'accès des animaux aux points d'eau sont délimitées par les autorités locales. Les régimes d'accès et de gestion des points d'eau sont définis par voie réglementaire.

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