Article 29 — JO 2025 N°02 (spécial)

Respect des aires protégées, parcs nationaux, espaces classés ou interdits aux pâturages Les déplacements d'animaux peuvent se faire à l'échelle locale, régionale ou sur toute l'étendue du territoire national, en toute saison, dans le respect des aires protégées, des espaces classés ou interdits aux pâturages et de la police sanitaire des animaux. Toutefois, il est interdit de : - déplacer, briser, détruire ou enlever les bornes servant à délimiter le domaine forestier classé ; - dégrader les terres comprises dans le domaine forestier ; - enlever les souches d'arbres ou d'arbustes, sauf en cas de nécessité technique ; - faire paître les bêtes dans les jeunes pousses résultant d'une exploitation ou d'un feu de brousse ; - multiplier, couper, abattre ou enlever des arbres sans autorisation ; - exercer des droits d'usage forestier autres que ceux autorisés ; - accomplir illégalement tout acte susceptible de nuire au domaine forestier et à la conservation de la diversité végétale. Sont interdits sur toute l'étendue des parcs nationaux : - la recherche, la poursuite, l'abattage, le piégeage ou la capture de tous les animaux ; - la destruction des gîtes ou nids ; - le ramassage des oeufs ; - les actes susceptibles de nuire à la végétation spontanée ou de la dégrader ; - la circulation en dehors des pistes et routes ouvertes au public ; - le stationnement de jour en dehors des emplacements indiqués par le personnel de surveillance, le stationnement de nuit autres que dans les campements et hôtels agréés ; - le port de toute arme chargée sur les routes et pistes servant de limite ; - le survol à une altitude inférieure à 3 000 mètres ; - l'exploitation forestière, agricole, halieutique, piscicole ou minière ; - le pâturage d'animaux domestiques ; - les fouilles ou prospections, sondages, terrassements ou constructions ; - les travaux tendant à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation, à l'exception de ceux nécessaires pour la création d'infrastructures requises pour l'aménagement et la surveillance du parc et à l'accueil touristique. Toutefois, la pêche pourra être autorisée lorsque les conditions particulières du parc le permettent et qu'elle reste compatible avec ses fonctions essentielles de conservation ; - la détention et le port de toute arme. Cependant, les personnes qui, regagnant un campement ou un hôtel, ayant des armes dans leur véhicule doivent, avant d'entrée dans le parc national, les décharger, les démonter et les mettre dans leur étui ; déclaration doit être faite au poste de contrôle et le surveillant peut y apposer les scellés ;