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AccueilTextes02Article 20

02 · CHAPITRE II - PATURAGES POST-CULTURAUX

Article 20 — JO 2025 N°02 (spécial)

Loi organique — JO 2025 N°02 (spécial)

Périodes de vaine pâture Les périodes d'exerices de la vaine pâture sont déterminées dans chaque collectivité décentralisée par l'autorité locale compétente, après avis des représentants des éleveurs, des agriculteurs et des services techniques concernés.

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