02 · CHAPITRE I - PATURAGES NATURELS
Article 14 — JO 2025 N°02 (spécial)
Loi organique — JO 2025 N°02 (spécial)
Régime de l'exploitation des pâturages naturels Le régime de l'exploitation des pâturages naturels est fondé sur la distinction entre pâturages de saison sèche et pâturages de saison pluvieuse. Spécial Code Pastoral JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 03.