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AccueilTextes02Article 11

02 · CHAPITRE I - PATURAGES NATURELS

Article 11 — JO 2025 N°02 (spécial)

Loi organique — JO 2025 N°02 (spécial)

Autorisation de pâture La pâture des animaux domestiques est autorisée sur le domaine forestier, sous réserves des limitations prévues par la législation forestière en vigueur.

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