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AccueilTextes02Article 10

02 · CHAPITRE II - CLASSIFICATION DE PATURAGES

Article 10 — JO 2025 N°02 (spécial)

Loi organique — JO 2025 N°02 (spécial)

Pâturages créés ou aménagés Les pâturages créés ou aménagés sont les espaces ayant fait l'objet d'une mise en valeur, en vue de la production intensive de fourrages.

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