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AccueilTextes02Article 103

02 · CHAPITRE III - INFRACTIONS PUNIES DE PEINES CORRECTIONNELLES

Article 103 — JO 2025 N°02 (spécial)

Loi organique — JO 2025 N°02 (spécial)

Destruction de pistes de transhumance Est punie d'un emprisonnement de 3 mois à 1 an et d'une amende de 200 000 à 2 000 000 de francs guinéens, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque détruit une piste de transhumance. En cas de récidive, les peines prévues au présent article sont portées au double. Spécial Code Pastoral JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 11.

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