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AccueilTextesL/2025/045/CNTArticle 1

L/2025/045/CNT

Article 1 — Emplois civils — Nominations par le Premier Ministre

Loi — Emplois civils — Nominations par le Premier Ministre

er : De l’objet La présente Loi organique détermine la liste des emplois civils auxquels le Premier Ministre nomme, conformément aux dispositions de l'article 84 de la Constitution.

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