L/2025/012/CNT · CHAPITRE IV - DES OPÉRATIONS PARTICULIÈRES DU RÉFÉRENDUM
Article 36 — FIXANT LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Loi — FIXANT LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Du dépouillement Le bureau de vote désigne, parmi les électeurs présents, quatre scrutateurs au maximum sachant lire et écrire le français et qui seront d'office retenus pour former avec le bureau de vote l'équipe de dépouillement. Immédiatement après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement, sur place, de la manière suivante :
- l'urne est ouverte, les bulletins sont comptés et placés par centaines dans une grande enveloppe dite « enveloppe de centaine » ;
- si le nombre de bulletins ne correspond pas à celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.
Le dépouillement dans chaque bureau de vote se fera devant les scrutateurs et les observateurs présents. Les noms des observateurs sont communiqués par le ministère en charge de l'Administration du Territoire, à travers la DGE, aux représentants de ses démembrements, 48 heures au moins avant la date du scrutin.