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AccueilTextesL/2025/012/CNTArticle 25

L/2025/012/CNT · CHAPITRE IV - DES OPÉRATIONS PARTICULIÈRES DU RÉFÉRENDUM

Article 25 — FIXANT LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Loi — FIXANT LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL EN RÉPUBLIQUE DE GUINÉE LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Du recrutement des membres du bureau de vote Les membres du bureau de vote sont désignés sous la coordination des services compétents du ministère en charge de l'Administration du Territoire comme suit :

  • le président et le vice-président par le représentant du démembrement de la DGE ;
  • le secrétaire par le président de la délégation spéciale ;
  • les deux assesseurs par les chefs de quartiers ou de districts.

Ils doivent savoir lire et écrire le français. Spécial Textes Législatifs et Règlementaires Juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 07.

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