L/2024/023/CNT
Article 4 de l'L/2024/023/CNT
Loi — relative aux Lois de Finances ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021 portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour l
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Ofïïciel de la République. Conakry, le 03 Janvier 2025 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2025/001/PRG/CNRD/SGG DU 13 JANVIER 2025, PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/052/PRG/CNRD/SGG du 22 Janvier 2022, portant nomination des Conseillers Nationaux de la Transition ; Vu le Décret D/2022/053/PRG/CNRD/SGG du 22 Janvier 2022, portant nomination des membres du Bureau du Conseil National de la Transition ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; DECRETE :