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L/2024/022/CNT

Article 2 — Loi L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024 portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56 : Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 23 Octobre 2024; Adopte la Loi dont la teneur suit

Loi — Loi L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024 portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56 : Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 23 Octobre 2024; Adopte la Loi dont la teneur suit

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 23 Octobre 2024
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