L/2024/016/CNT
Article 2 — Loi ORDINAIRE L/2024/016/CNT du 24 mai 2024 portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et la bpi-france s.a dans le cadre de la construction de quatre (4) hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signée le 07 avril 2023 le conseil national de la
Loi — Loi ORDINAIRE L/2024/016/CNT du 24 mai 2024 portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et la bpi-france s.a dans le cadre de la construction de quatre (4) hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signée le 07 avril 2023 le conseil national de la
La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 Mai 2024