Article 1 — Loi ORDINAIRE L/2024/007/CNT du 7 fevrier 2024 portant orientation agricole en République de Guinée le conseil national de la transition

Objet La présente Loi fixe les règles d'orientation d'une Agriculture moderne et compétitive ainsi que les principes fondamentaux d'un agro-business soutenu par une production agricole nationale durable, propice à la création des conditions de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans un environnement concurrentiel et un climat des affaires assaini, favorable à la réduction de la pauvreté en République de Guinée. Elle couvre l'ensemble des activités de développement socio-économique des sous-secteurs agriculture, élevage, halieutique, foresterie et environnement. Elle fixe, en outre, les règles d'orientation de la Politique Nationale de Développement Agricole concernant les activités de l'Etat, des Collectivités locales, des promoteurs, des exploitants, des artisans, des coopératives, des associations, des organisations socioprofessionnelles et interprofessionnelles, des organisations de la société civile à vocation agricole et des partenaires techniques et financiers. Elle définit la Politique Nationale de Développement Agricole qui se veut moderne, durable et compétitive, fondée sur l'efficacité et l'efficience des exploitations agricoles familiales ainsi que la promotion des entreprises agricoles grâce à l'implication du secteur privé. Elle définit également, conformément aux engagements régionaux et internationaux de la République de Guinée, les obligations de l'Etat d'assurer la souveraineté alimentaire ainsi que la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Elle promeut le savoir et le savoir-faire de l'Agriculture guinéenne. Spécial Orientation Agricole JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 02.