L/2023/026/CNT
Article 7 — Loi L/2023/026/CNT du 31 decembre 2023 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021
Loi — Loi L/2023/026/CNT du 31 decembre 2023 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021
Le budget de fonctionnement du CGCI est imputable au budget spécial affecté à la gestion de la crise à la suite de l'incendie du dépôt d'hydrocarbures de Kaloum.