Article 91 — État civil

Fiançailles Les fiançailles sont une promesse réciproque d’un homme et d’une femme, âgés d’au moins 18 ans révolus, disposant de capacités leur permettant d’émettre leur consentement libre et éclairé, de s’engager prochainement dans les liens du mariage, en accord avec leurs familles respectives. Les deux partenaires qui y ont consenti, deviennent des fiancés. La connaissance mutuelle des familles par la présentation réciproque de celles-ci, en présence de témoins, vaut promesse de mariage entre un homme et une femme. On peut contracter mariage sans avoir auparavant fait célébrer les fiançailles. Lorsqu’il y a fiançailles, cette convention n’oblige pas les fiancés à contracter mariage. Les fiancés peuvent recevoir l’un de l’autre ou de leurs familles respectives, conformément à l’usage, des dons en nature ou en numéraire.