Article 215 — État civil

Institution et gestion du registre national de l’état civil Il est institué en République de Guinée, un registre national de l’état civil. Ce registre est une base de données centralisées et intégrées, destiné à la gestion des données de l’état civil.

Il sert à la synchronisation des registres de l’état civil informatisés de toutes les communes, ainsi que ceux des missions diplomatiques et des postes consulaires. Toute utilisation des données de l’état civil, que ce soit par le procédé manuel ou informatisé, se conforme aux dispositions de la législation en vigueur relative à la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel. Le registre national de l’état civil est le référentiel de tout le système d’identification en République de Guinée. Le registre national de l’état civil est géré par l’organe en charge du registre national de l’identification des personnes physiques et de l’état civil, prévu par la législation en vigueur relative à l’identification des personnes physiques en République de Guinée.